Montréal, le 1er juin 2016. – Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) salue le dépôt du projet de loi par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Le projet de loi 103 vise à ajouter l’identité de genre dans la charte québécoise des droits de la personne et à apporter les changements nécessaires au Code civil pour permettre le changement légal de la mention de sexe pour les personnes trans mineures.

« Ce sont de grandes avancées pour les personnes trans, qui se verront désormais protégées par la Charte des droits de la personne, et également pour les enfants trans qui auront enfin les mêmes droits que les adultes. Dans les deux cas, cela nous permettra de lutter plus efficacement contre la discrimination dont ces personnes sont trop souvent victimes », fait valoir Marie-Pier Boisvert, directrice générale du Conseil québécois LGBT.

Pour le CQ-LGBT, l’inclusion de l’identité et de l’expression de genre est une revendication de longue date : elle se trouve au cœur du Plan de revendication trans déposé en 2012 à l’ancien ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier. Bien que la Charte protégeait déjà les personnes trans par les motifs « sexe » et « état civil », cette protection était toujours indirecte. Le Conseil québécois LGBT espère que le projet de loi sera adopté à l’unanimité par tous les partis politiques de l’Assemblée nationale.

« Rappelons que si le projet de loi est adopté à l’Assemblé nationale, la discrimination qui vise spécifiquement les personnes trans sera visible dans la Charte. On vient leur dire qu’ils sont maintenant des citoyennes et citoyens à part entière et que les discriminations à leur égard sont injustifiables. C’est une grande reconnaissance sociale que nous pourrions obtenir! » estime Julie-Maude Beauchesne, militante pour les dossiers trans au CQ-LGBT.

Malgré que le CQ-LGBT salue l’initiative du gouvernement, il se demande pourquoi le projet de loi ne prévoit pas l’ajout de l’expression de genre dans la Charte, comme c’est le cas dans le projet de loi fédéral du gouvernement Trudeau. « Cela touche non seulement les personnes trans, mais toute personne dont l’expression de genre n’est pas conforme aux stéréotypes de genre. Ça aurait une portée très large et c’est pourquoi nous avons toujours estimé qu’il était important d’inclure cette discrimination dans la Charte. Par exemple, combien de femmes se sont fait refuser des emplois parce jugées comme pas assez féminines? » expose Mme Beauchesne.

Quant au changement légal de sexe pour les enfants trans, il s’agit d’une lacune du précédent projet de loi, adopté en 2013, permettant le changement légal de sexe sans intervention chirurgicale qu’on vient enfin combler. « Alors que le gouvernement Couillard a fait de la lutte contre l’intimidation une priorité, il était plus que temps que l’on offre aux enfants trans la même possibilité que pour les adultes de vivre selon leur identité de genre en toute quiétude. En ayant désormais la possibilité de faire ce changement, ces enfants ne seront plus une cible de choix pour les intimidateurs comme c’était le cas jusqu’à présent », de conclure Mme Boisvert.

À propos du Conseil québécois LGBT

Le Conseil est un lieu de militantisme, d’analyse, de réflexion, de dialogue, de débat, de sensibilisation et de formation. Il agit à titre de porte-parole et d’interlocuteur privilégié auprès des instances décisionnelles, tant politiques que sociales, relativement à la qualité et aux conditions de vie des personnes LGBT et de leur communauté. Il fait la promotion des contributions individuelles et collectives des personnes LGBT et de leur communauté à la société.

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SOURCE : Conseil québécois LGBT

Renseignements : 
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Cell : (514) 846-1398 | julie-maude.beauchesne@umontreal.ca