Montréal 26 juin 2013 – Le Conseil québécois LGBT (CQ-LGBT) se réjouit des deux décisions rendues par la majorité des juges de la Cour suprême des États-Unis qui ont invalidé, dans un premier temps, la loi fédérale de défense du mariage (DOMA) mais aussi en refusant, dans un deuxième temps, de se prononcer sur l’appel déposé par les défenseurs de la Proposition 8 interdisant le mariage homosexuel en Californie, confirmant ainsi le jugement de la Cour fédéral d’appel de Californie prononcé en février dernier à l’effet que la proposition 8 était inconstitutionnelle.

Rappelons que la Cour suprême avait été saisie de ces causes à la suite de la contestation de la DOMA par  Edith Windsor qui affirmait que la loi était discriminatoire à l’égard des couples homosexuels en leur refusant les avantages fédéraux réservés exclusivement aux couples hétéros mariés. En ce qui concerne les opposants au mariage homosexuel, ils avaient dû se rabattre sur la Cour suprême lorsque la Cour fédérale de Californie avait refusé la demande de réexamen de leur décision favorisant le mariage entre couple de même sexe.

Ces deux jugements permettront dorénavant aux couples gais et lesbiens d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétéros et ce dans les douze États et la capitale, Washington, où le mariage homosexuel est légal. Dans les faits, c’est plus de 1 000 lois qui se verront appliquées aux couples de même sexe.  Pour ce qui est de la proposition 8, puisque les magistrats de la Cour suprême estiment qu’il n’y avait pas de motifs valable pour contester le jugement rendu par la Cour de Californie, ils rendent légitimes les mariages déjà célébrés en 2008, avant l’adoption par référendum populaire de cette loi, en plus de permettre à nouveau la célébration des unions gaies et lesbiennes.

« Nous ne pouvons que nous réjouir de ces jugements qui viennent confirmer une fois de plus que les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles transsexuelles et transgenres (LGBT) sont aussi égales devant la loi que les personnes hétérosexuelles et qu’il est discriminatoire de leur refuser les même avantages voire les même droits » de déclarer Steve Foster, directeur général du Conseil québécois LGBT.

Pour le Conseil, ces verdicts sont certes majeurs pour les communautés LGBT américaines mais aussi pour celles, qui,  à travers le monde se battent encore pour leurs droits. Nous devons aussi être très conscients que les droits des personnes LGBT ne sont pas acquis dans plusieurs pays à travers le monde.  Dans certains cas, nous observons même des reculs importants comme c’est le cas  en Russie où le gouvernement du président Poutine vient d’adopter deux lois, sans opposition,  interdisant la soi-disant «  propagande gaie »  et interdisant l’adoption internationale par les couples gai(e)s dans les pays où le mariage homosexuel est légal. D’où l’importance de bâtir des solidarités à l’international et de poursuivre nos efforts afin d’assurer l’égalité pour tous et toutes.

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À propos du Conseil québécois LGBT

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