Montréal, le 30 janvier 2012

L’honorable Denis Lebel, Ministre des transports, Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
denis.lebel@parl.gc.ca

OBJET : Personnes transsexuelles et transgenres interdites de vol au Canada

Monsieur le ministre,

Le Conseil québécois des gais et lesbiennes (CQGL) tient à vous informer que vous et votre gouvernement avez adopté l’été dernier un nouveau règlement sur le contrôle de l’identité qui contrevient aux droits d’un nombre important de citoyens transsexuels et transgenre de voyager librement au Canada tel que stipulé à l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur la liberté de circulation.

En adoptant le règlement DORS/2011-156, le 29 juillet dernier ayant pour titre : LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE – Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés et le Règlement sur le contrôle de l’identité, vous brimez, en raison de l’article 5.2 qui y est inscrit, le droit de bon nombres de citoyens transsexuels et transgenres de voyager par avion au pays, puisque ce dernier stipule que : « Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants : c) il ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente ».

Sachez, monsieur le ministre, que bon nombre de personnes transsexuelles et transgenres n’ont pas les papiers légaux conformes à leur sexe identitaire, car il est impossible au Canada de changer légalement de sexe sans passer par une chirurgie. Toutes les provinces leur demandent de procéder à une chirurgie de réassignation sexuelle pour changer légalement de sexe, ce à quoi bon nombre d’entre elles ne peuvent accéder pour de multiples raisons, qu’elles soient notamment d’ordre financier, médical, personnel ou autre.

De plus, le Conseil québécois des gais et lesbiennes estime qu’aucune personne ne devrait être discriminée pour son sexe, pour son identité à un sexe ou pour son expression de genre. D’autant plus que sur le plan légal, il a été démontré par Me Jean-Sébastien Sauvé et Me Marie-France Bureau que la notion de sexe en droit est une notion des plus arbitraires et archaïques[1]

Lorsque l’on constate la très large opposition qu’à démontré votre gouvernement au projet de loi C-389 – Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) qui n’a pu être adopté en raison du déclenchement des élections en mai dernier, vous comprendrez notre inquiétude face au sort que votre gouvernement semble réserver aux citoyens transsexuels et transgenres de notre pays.

D’autant plus que par l’adoption de ce règlement discriminatoire envers les personnes transsexuelles et transgenres, elles se trouvent désormais traitées de la même façon par les compagnies aériennes que le sont les terroristes.

Nous estimons toutefois que vous avez, monsieur le ministre, la sensibilité nécessaire pour effectuer un changement au règlement qui n’enfreindra plus les droits et libertés des milliers de citoyens transsexuels et transgenres de ce pays et démontrer ainsi qu’ils sont des citoyens à part entière.

En espérant que vous répondrez positivement à notre demande, veuillez agréer, monsieur le ministre, nos salutations les plus respectueuses.

Steve Foster
Président-directeur général
Conseil québécois des gais et lesbiennes
514-759-6844
president@cqgl.ca
www.cqgl.ca

CC :
M. Stephen Harper, Premier ministre
Mme Nycole Turmel, chef de l’opposition officielle
M. Bob Rae, chef du Parti libéral du Canada
M. Daniel Paillé, chef du Bloc québécois
Mme Élisabeth May, chef du Parti vert du Canada

[1] Sauvé, Jean-Sébastien et Marie-France Bureau, 2011. « Changement de la mention du sexe et état civil au Québec Critique d’une approche législative archaïque », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol.41 no 1.